Conditions générales de ventesConditions générales de ventesConditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

 

Version 4.0.



Le site web www.continuum-store.fr est édité par la société CTM , SASU au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 798244919 dont le siège social est au 9 en Fournirue – 57000 METZ .



 

  1. Introduction.

    - Le site
    www.continuum-store.fr a pour but de commercialiser des produits de l'univers de la chaussure, mais aussi des t shirts et des sweats selon les nouvelles tendances.

     

    - L'acceptation  des présentes Conditions Générales est indispensable pour toutes les opérations de vente. Ce qui suppose une consultation et compréhension totale de ces dernières.

     

     

  2. Opposition sur les conditions générales de vente.

     

    -Lors de la validation de sa commande, le client a conscience que la version des conditions générale de vente présente à cette heure h est celle opposable.

     

    -Le bouton « conditions générales » situé en bas de page du site contient toutes les versions des conditions générales de vente et chacune est à la disposition du client.

    - Pour disposer des conditions générales archivées, le client doit adressé une demande par courrier électronique à l'adresse suivante :
    contact@continuum.fr .

    -Lors de sa commande, le client admet que les documents en ligne prévalent sur les versions précédente en date, qu'elles soient version papier ou virtuelle.

    -Une nouvelle version des conditions générales des ventes peut être mise en ligne à tout moment. L'application de ses nouvelles conditions générales s'appliqueront donc à toutes les commandes effectuées après leur mise en ligne .

     

     

  3. Conditions d'accès et d'identification.

     

    -Toute personnes disposant d'un accès internet peut accèder au site www .continuum-store.fr à titre gratuit et libre. La société CTM se dégage de toutes responsabilités en cas de frais inhérents à l'accès du site, et ce quels qu'ils soient (matériels, logiciels ou accès internet).

     

    -Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24heures sur 24.

     

    -Cependant, si besoin est, CTM se réserve le droit, sans prévention ni indemnisation, de restreindre l'accès (que ce soit horaire ou service) temporairement voir définitivement. Autrement dit, pour toutes opérations de maintenance, de mise à jour, de modification de méthodes opérationnelles ou d’exécution.

    -Selon l'avancée technologique, CTM se réserve le droit de modifier ou compléter , sans préavis , les services et l'espace client.

     

    -L’accessibilité du site varie selon le fait que le client est identifié ou non. En effet, après identification avec un identifiant et un mot de passe, le client a accès à tout le site sans aucune réserve.

     

    -L'identification ne peut se faire qu'après une inscription au site. La dite inscription est totalement gratuite, et se fait via un formulaire en ligne qui comprend les étapes suivantes :

    étape 1 : enregistrement de l'adresse mail : l'utilisateur rentre son adresse mail dans la case prévue à cet effet, puis clique sur « créez votre compte ».

    étape 2 : création du compte : l'utilisateur rempli les informations personnelles, notamment les données obligatoires identifiées par un astérisque, puis clique sur s'inscrire.

    L'utilisateur est donc inscrit et reçoit un mail avec la confirmation d'inscription et le rappel de son identifiant ainsi que son mot de passe.

     

    -Il incombe à l'utilisateur d'être sur qu'il a seul accès au courrier électronique comportant le dit mot de passe.

     

    -CTM requiert certaines informations obligatoires lors de l'inscription de l'utilisateur, ces informations doivent pouvoir être justifiées à la demande de CTM , et doivent également être mise à jour par l'utilisateur en cas de changement (déménagement, nouvelle adresse mail, etc). A chaque connexion à son compte, le client à la possibilité d'effectuer ces modifications en cliquant sur le lien « mes informations personnelles » ou « mes adresses ».

     

    -La confidentialité et la conservation de son mot de passe et autres informations confidentielles sont la seule responsabilité de l'utilisateur. Ce dernier s'engage à prendre toutes les mesures pour garder cette confidentialité, et toute utilisation de mot de passe fait présumer l'utilisation des différents services par le propriétaire du compte du dit mot de passe.

     

    -En cas de communication à des tiers ou vol de son mot de passe, l'utilisateur s'engage à prévenir sans délai CTM . Cet avertissement de communication ou vol de mot de passe devra être adressé à CTM par courrier électronique à l'adresse suivante : e.miller@continuum-store.fr . La date de réception de ce courrier électronique fera foi entre les deux parties.

     

    -Suite à la réception du courrier électronique, CTM enverra un lien à l'utilisateur pour changer son mot de passe.

     

    -Jusqu'à l'envoi de l'avertissement à CTM pour son changement de mot de passe, l'utilisateur sera le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe sur le site.

     

  4. Présentation de l'espace client.

     

    -L'espace réservé au client, nommé « mon compte » se divise en plusieurs rubriques : historique et détails de mes commande , mes avoirs, mes adresses, mes informations personnelles et my favorite products.

     

  5. Obligations des utilisateurs.

     

    -Afin de préserver le bon esprit de la création du site, l'utilisateur s'engage à respecter l'éthique et les bonnes mœurs dans le cadre des espaces de liberté d'expression (avis et commentaires sur les produits), mais aussi à agir dans le cadre du site et à utiliser les services proposés que conformément aux lois et règlements, à l'ordre public et dans le respect des droits des tiers.

     

    -L'utilisateur s'engage à respecter les règles élémentaires de courtoisie et de civisme envers les utilisateurs et clients.

     

    -Les utilisateurs s'interdisent, sans que cette liste soit exhaustive, d'insérer dans les parties du site leur permettant de s'exprimer toute information :

    publicitaire ou promotionnelle ;

  • à caractère diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux, haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

  • incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité (incitation à la haine ou à la violence, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs) ;

  • visant à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances ou portant atteinte aux droits des tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ;

  • qui dirigerait les internautes directement (lien hypertexte) ou indirectement vers d’autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable ou d’encourager la consultation desdits sites ;

  • permettant la fabrication de bombes, d’explosifs ou autres produits dangereux ;

  • visant à télécharger, afficher, transmettre de quelque manière que ce soit tous contenus comportant des virus informatiques ou tous codes, dossiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunications sans que cette liste ne soit exhaustive ;

  • visant à commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communications en temps réel ;

  • visant à télécharger, collecter, stocker des données personnelles relatives aux autres membres ou à des tiers ;

  • constitutive de contrefaçon (portant atteinte aux droits d’auteur, droits voisin, droits de propriété intellectuelle…).

 

-En aucun cas, les services proposés ne peuvent être utilisés à des fins politiques, de prospection, de publicité par les clients.

 

-Les utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des services s'interdisent de mettre en ligne sur le site par le biais des avis sans que cette liste soit exhaustive les coordonnées téléphoniques, adresse de courrier électronique, nom, prénom ou photographie de tiers.

 

-L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de CTM ou des autres utilisateur.

 

 

 

  1. Informations produits.

     

    -Avant la passation de commande, le client a conscience de toutes les informations relatives aux principales caractéristiques des produits mis en vente, des garanties, du SAV , des modalités de paiement et de livraison.

     

    -Les photographies et autres illustrations des produits sont à titre indicatif.

     

  2. Commande.

     

    -Le processus de commande est le suivant :
    • Choix des articles et ajout au panier
    • Validation du contenu du panier
    • Identification sur le site www. Continuum-store.fr si le client n’est pas déjà identifié (le client atteste ainsi, de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
    • Choix du mode de livraison
    • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
    • Validation du paiement

     

    -Pour toute commande, CTM se réserve le droit d'accepter ou non la commande.

     

-Le client recevra un e-mail de confirmation de commande ce qui accuse de la réception de la commande du client par CTM.

 

-Les produits sont présentés en temps réel sur le site et le client choisit parmi eux.

 

-Pour avoir une connaissance parfaite du produit avant la commande, le client peut directement contacter CTM par téléphone au prix d'un appel national non surtaxé au 09 72 38 96 59 , ou à l'adresse électronique suivante : e.miller@continuum-store.fr afin d'avoir des informations nécessaire et/ou complémentaire (comment taille la marque, les matières, etc) pour passer sa commande en toute connaissance du produits.

 

-Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

 

-Continuum-store.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par CTM.

 

-Continuum-store.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

-Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Continuum-store.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles

 

- A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Continuum-store.fr s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

 

 

  1. Livraison.

     

    -CTM LIVRE UNIQUEMENT LA FRANCE METROPOLITAINE . Cependant, CTM souhaite s'ouvrir sur d'autres territoires, merci de nos contacter via contact@continuum-store.fr afin de connaitre les conditions ( paiement, frais de port, délai ...).

     

    -Toute commande passée sur le site de Continuum-store.fr  du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jours même de la réception du paiement ou au plus tard le lendemain matin.

     

    -Continuum-store s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus ou convenu . Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Continuum 9 en Fournirue FR-57000 Metz.
    Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

     

    -En cas de stock indisponible sur un produit commandé le client sera informé au plus tôt et aura alors 2 possibilités :

    ° Le remboursement se fera sous un délai de 30 jours par le même mode de paiement que le client a utilisé.

    ° L'échange avec un produit de qualité et de prix similaire.

     

    -Si l'option de l'échange est retenue, le client dispose du délai de rétractation de 14 jours.

     

    -Les livraisons seront effectuées à l'adresse indiquée par le client sur l'interface de commande.


    -Continuum-store.fr propose à l'ensemble de ses clients la livraison en colissimo suivi* en 48h, ce délai est applicable sous condition, la commande doit être validée avant 16h00, sauf pour les commandes passées les vendredis, week-end et jours fériés.
    Les frais d’expédition sont fixés à 7 € par commande pour une commande inférieure à 75 euros pour la France Métropolitaine et livraison gratuite frais de port offert pour une commande supérieur à 75 euros pour la France Metroplitaine. Pour une livraison Hors France Métropolitaine ( Allemagne, Belgique...) nous contacter via contact@continuum-store.fr , les frais de port seront de 16 euros  pour une livraison en 4-5 jours contre signature.

     

    *France métropolitaine, Principautés de Monaco, d’Andorre et corse, le délai moyen constaté à compter de l’expédition est de 48h.

     

    -Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

     

    -Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

     

    -Tous les articles proposés par Continuum-store sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

  1. Prix.

     

    -Le surplus de prix inhérent à la commande des produits est indiqué sur l'espace marchand du site dédié à cet effet.

     

    -Tous les prix sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais d'expédition.

     

    - Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (hors frais de livraison).

     

    -Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l'espace de vente.

     

    -Avant la confirmation de la commande par le client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix TTC+frais de livraison) en euros.

     

  2. Paiement.

     

    -France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre
    Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
    • Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
    • Par virement bancaire

     

    -Pour les pays de l'Union européenne et les Dom-Tom, le paiement des achats s'effectue au choix du client :
    •Par carte bancaire : Visa, MasterCard.
    •Par virement bancaire

     

    -Le paiement par carte bancaire est soumis à un dispositif de contrôle de validation et d'autorisation effectué par l'établissement émetteur de la carte.

     

    -Tout rejet implique l'abandon de ladite commande le client en étant informé.

     

    -En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnés bancaires seront transmises lors de la finalité de l'achat, au moment du choix du mode de paiement. Un virement bancaire prend en moyenne 48h ( jours ouvrés ) pour être effectif  et pour considerer la commande comme " valide".
    Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du virement correspondant,Continuum-store se réserve le droit d’annuler la commande du client. 

     

    -Continuum-store.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.Continuum-store.fr . A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

  3. Conformité des produits.

     

    -En cas de non conformité avérée, le client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l'option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.

     

    -Si le remplacement ou la réparation était impossible, le client pourrait rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix. Il en est de même lorsque la solution demandée, proposée ou convenue au choix du client ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant sa réclamation, ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

     

  4. Conditions d'échange/retour, droit de rétractation.

     

    CONDITIONS D'ECHANGE/RETOUR

    -Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique « Contact » du site www.continuum-store.fr dans un délai de 14jours.

     

    -Pour tout échange ou retour la validité est de 30 jours à partir du jour de livraison au client de la commande ou à un tiers désigné par lui.

     

    -Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

     

    -Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Seuls seront acceptés les produits en état non endommagés et complets. Tout produit qui aura été abîmé ou sali dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai ne sera pas remboursé : Un produit présentant une salissure, une perforation, une déchirure, une brûlure, une décoloration, une déformation ne pourra pas être acceptée. Un produit sur lequel un élément représentant la marque ou le modèle de la marque a été enlevé (logo, étiquette extérieure de marque, …) ne pourra pas être accepté non plus.

     

    -A réception du colis, CTM jugera du parfait état de la marchandise retournée. CTM dispose, selon la loi Hamon d'un délai de 4 jours pour vérifier l'état du produit. Si le retour est refusé par continuum-store, les articles seront alors retournés au client aux frais de continuum-store sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.


    -Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, CTM pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

     

    - Tous les frais de retour sont à la charge du client.

     

    DROIT DE RETRACTATION.

    -Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise par lui, ou par un tiers désigné par lui, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

     

    - Pour toute rétractation, le client devra contacter Continuum par mail soit en passant par la rubrique contact soit en envoyant un mail à l'adresse suivante : e.miller@continuum-store.fr , et Continuum procédera alors à l'envoi d'un formulaire type de rétraction que le client devra renvoyer par voie postale avec accusé de réception au 9 en Fournirue 57000 METZ, selon la Loi Hamon.

     

    -Passé le délai de rétractation de 14 jours, sans demande de retour comme il se doit, le client ne pourra demander aucun remboursement.

     

    -Le délai de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retours qui sont à la charge du client.

     

    -Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation, et par le même mode de paiement que ce dernier a utilisé lors de sa commande.

     

    - En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délais de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit. Cela signifie par exemple que ce délai peut s'allonger de 15 jours si l'un des produits commandés est indisponible pendant 15 jours.

     

  5. Remboursement et retour.

     

    -Sous réserve du respect de ces conditions de retour, CTM procédera au remboursement des articles retournés dans les 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises et par virement.

     

    -Le montant appliqué sera celui du tarif en vigueur au moment du remboursement. Les frais postaux sont à la charge du client.

     

    -Dans le cas où CTM ne pourrait honorer une commande passée sur le site www.Continuum-store.fr , le remboursement de la commande sera effectuée dans les 72 heures soit par le même mode de paiement que le client a utilisé lors de sa commande.

     

    -Tout remboursement ne pourra être effectué qu'en nom de la personne (ou de la société) figurant sur l'adresse de facturation de la commande.

     

    -CTM PROCEDE AU REMBOURSEMENT SEULEMENT POUR LES RETRACTATIONS.

     

  6. Données à caractère personnel.

     

    -CTM collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.Continuum-store.fr , notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

     

    -Cette collecte de données s’effectue :
    • lorsque le client crée un compte,
    • lorsque le client s’inscrit aux newsletters,
    • lorsque le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site

     

    -Les données collectées sont destinées à l'usage de CTM Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales. Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

     

    -Le client peut s’inscrire à la newsletter et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le site www.Continuum-store.fr . Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

     

    - Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitimes et à la prospection commerciale.

     

    - Dans ces conditions, le client a droit, suite à une demande écrite accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé de recevoir une copie des informations sur le traitement des données qui le concernent.

     

    -Il doit envoyer sa demande par courrier à l'adresse suivante : Continuum 9 en FOURNIRUE FR-57000 METZ ou bien par courrier électronique a e.miller@continuum-store.fr .

     

    -Si l’information traitée est incorrecte ou incomplète, l’utilisateur peut demander que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée en contactant CTM via les adresses ci-dessus.

     

  7. Garantie.


    -
    Les informations concernant les éventuelles garanties relatives aux produits proposés à la vente (notamment durée, conditions et modalités particulières de la garantie selon les produits et marques concernées) sont diffusées en ligne le cas échéant .
     

    -Indépendamment de la garantie ainsi consentie, CTM reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

     

    -Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Continuum 9 en Fournirue, FR- 57000 Metz.
    Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Continuum-store.fr.

     

    -Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, CTM s’engage à procéder au remplacement de l’article dans les plus brefs délais et à ses frais. CTM ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

     

    - La garantie est exclue en cas de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant…) ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi non conformes, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation du produit, d'une utilisation à caractère commercial, ou de consommables inadaptés.

     

    -RAPPEL

Article L.211-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
 

16. Responsabilité.
 

-CTM est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
 

-Cependant, la responsabilité de CTM ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 

- Le site CTM contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de CTM ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
 

-Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de CTM
 

-CTM ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation par le client des produits vendus sur le site.
 

17.Propriété intellectuelle.
 

-Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Continuum-store.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Continuum-store.fr est strictement interdite sauf accord préalable.
 

-En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société CTM.
 

18.Preuve et convention de preuve.


- L’acceptation en ligne des conditions générales constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
 

- Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société CTM seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.
 

- L’archivage des commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve
 

  1. Force Majeure
     

    -Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure.
     

- Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l’exécution des présentes conditions générales.
 

-Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deux parties.
 

- De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.
 

  1. Tolérance.
     

    -Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.
     

-De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
 

  1. Langue.
     

    -La langue faisant foi est le Français. Si les présentes conditions générales viennent à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction au cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre CTM et l’internaute.
     

  2. Loi applicable.
     

    -Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

-Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.